Les étapes de l’accompagnement
Première étape : (Gratuite)
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Nous informons le client sur ses droits fondamentaux
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Nous rassemblons ensemble les pièces nécessaires
Deuxième étape : (Gratuite)
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Nous étudions partiellement le contrat de prêt, tableau d’amortissement et les différentes pièces du dossier
Troisième étape : (Payante) Si le contrat est faux et que le client veut se défendre
- Vous signez les lettres de mission
- Nous faisons l’analyse complète et rédigeons l’audit
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En collaboration, l’avocat envoie une mise en demeure au prêteur
2-issues :
– Par voie amiable : les parties trouvent un accord
– Par voie judiciaire : à défaut d’accord, l’avocat envoie une assignation au prêteur
2- La liste des pièces pour monter le dossier d’analyse
Pour l’étude préalable :
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Une copie de l’offre de prêt
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Une copie des tableaux d’amortissements
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Une copie des conditions générales et particulières
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Une copie de l’assurance décès invalidité (ADI) ou du nantissement ou autre
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Une copie de la facture de l’étude notariale et de sa comptabilité
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Une copie de l’acte notarié
Pour le rapport d’expertise et les démarches juridiques :
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Nous demandons une copie de la pièce d’identité
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Nous demandons une copie du justificatif de domicile (Taxe foncière)
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Le contrat de mission doit être signé avec EPB
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En plus du contrat de mission, les chèques de règlements doivent être apportés
3- Les tarifs
La pré-expertise est gratuite
Option 1 : 4 000 € TTC
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Expertise et audit EPB
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Lettre de mise en demeure réalisée par un avocat spécialisé
Option 2 : 3 000 € TTC + 10 % des sommes récupérées et économisées
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Expertise et audit EPB
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Suivi du dossier avec un avocat spécialisé
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Les démarches juridiques comprennent les frais d’avocat intervenant en 1 ère instance.
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Mise en demeure
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Négociations
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Assignation
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Rédaction des conclusions
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Plaidoirie en 1ère instance
Option 3 : 1 000 € TTC + 30 % des sommes récupérées et économisées
- Expertise et audit EPB
- Suivi du dossier avec un avocat spécialisé
- Les démarches juridiques comprennent les frais d’avocat intervenant en 1 ère instance.
- Mise en demeure
- Négociations
- Assignation
- Rédaction des conclusions
- Plaidoirie en 1ère instance