Les étapes de l’accompagnement

Première étape : (Gratuite)
  • Nous informons le client sur ses droits fondamentaux
  • Nous rassemblons ensemble les pièces nécessaires 
Deuxième étape : (Gratuite)
  • Nous étudions partiellement le contrat de prêt, tableau d’amortissement et les différentes pièces du dossier 
Troisième étape : (Payante) Si le contrat est faux et que le client veut se défendre
  • Vous signez les lettres de mission
  • Nous faisons l’analyse complète et rédigeons l’audit 
  • En collaboration, l’avocat envoie une mise en demeure au prêteur 
 2-issues : 
– Par voie amiable : les parties trouvent un accord
– Par voie judiciaire : à défaut d’accord, l’avocat envoie une assignation au prêteur

1- Informations client



2- La liste des pièces pour monter le dossier d’analyse

Pour l’étude préalable : 
  • Une copie de l’offre de prêt
  • Une copie des tableaux d’amortissements
  • Une copie des conditions générales et particulières
  • Une copie de l’assurance décès invalidité (ADI) ou du nantissement ou autre
  • Une copie de la facture de l’étude notariale et de sa comptabilité
  • Une copie de l’acte notarié
Pour le rapport d’expertise et les démarches juridiques :
  • Nous demandons une copie de la pièce d’identité
  • Nous demandons une copie du justificatif de domicile (Taxe foncière)
  • Le contrat de mission doit être signé avec EPB
  • En plus du contrat de mission, les chèques de règlements doivent être apportés

3- Les tarifs

La pré-expertise est gratuite 
Option 1 : 4 000 € TTC
  • Expertise et audit EPB 
  • Lettre de mise en demeure réalisée par un avocat spécialisé
Option 2 : 3 000 € TTC + 10 % des sommes récupérées et économisées
  • Expertise et audit EPB
  • Suivi du dossier avec un avocat spécialisé
  • Les démarches juridiques comprennent les frais d’avocat intervenant en 1 ère instance.
  • Mise en demeure
  • Négociations
  • Assignation
  • Rédaction des conclusions
  • Plaidoirie en 1ère instance 
Option 3 : 1 000 € TTC + 30 % des sommes récupérées et économisées
  • Expertise et audit EPB
  • Suivi du dossier avec un avocat spécialisé
  • Les démarches juridiques comprennent les frais d’avocat intervenant en 1 ère instance.
  • Mise en demeure
  • Négociations
  • Assignation
  • Rédaction des conclusions
  • Plaidoirie en 1ère instance
Les 10 % et 30 % : Pourcentage du gain financier obtenu comprenant les sommes récupérées et économisées par la suite par le Client. 

4- Le schéma tarifaire

5- Le schéma de la chronologie juridique et les coûts supplémentaires à prévoir